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Ottawa
Le 4 septembre 2025
La députée Jenny Kwan présentera un projet de loi d’initiative parlementaire demandant l’élimination de la faille permettant que des armes canadiennes servent à la continuation de violations des droits de la personne dans le monde
Aujourd’hui, à la Tribune de la presse parlementaire à Ottawa, Jenny Kwan, députée de Vancouver-Est, accompagnée par des organisations de la société civile et de la défense des droits de la personne, a annoncé qu’elle compte présenter un projet de loi d’initiative parlementaire pendant la prochaine session parlementaire pour enfin éliminer la faille qui se trouve dans les lois canadiennes sur l’exportation des armes. Au Canada, les gouvernements promettent depuis des années de faire preuve de responsabilité. Pourtant des armes, des munitions et des composants militaires fabriqués au Canada continuent d’affluer là où les conflits sont le plus sanglants, souvent par la voie détournée des États-Unis, pour être utilisées par, notamment, le gouvernement d’Israël dans la bande de Gaza et en Cisjordanie.
« Le Canada a signé le Traité sur le commerce des armes en 2019. Malheureusement, sous les gouvernements libéraux passés et présent, des failles et des demi-mesures ont rendu nos engagements vides de sens », a déclaré Mme Kwan. « Pendant que l’on affame et bombarde des civils, le Canada expédie des balles et des pièces d’armement. Il faut que cela cesse immédiatement; nous avons besoin de transparence et de reddition de compte sur-le-champ. »
Selon un récent rapport de l’organisme Embargo sur les armes maintenant, de nouvelles révélations montrent l’ampleur du problème :
« Il ne s’agit pas de nombres abstraits. Ce sont des armes utilisées contre des civils dans la bande de Gaza, et dans des conflits dans le monde entier », a indiqué Mme Kwan. « Il faut arrêter dès maintenant chaque balle qui part du Canada pour se retrouver entre les mains de ceux qui bafouent les droits de la personne. »
Des organismes internationaux, comme le Conseil des droits de l’homme, et des experts indépendants de l’ONU ont déjà réclamé un arrêt immédiat du transfert d’armes qui risquent de permettre la continuation de la violation du droit international humanitaire. La société civile du Canada sonne l’alarme depuis des années.
« Cela a assez duré », a déclaré Mme Kwan. « Les Canadiens ne veulent pas que leur pays soit complice de crimes de guerre. Éliminer cette faille n’est pas facultatif : c’est un impératif moral. La protection des droits de la personne n’est pas une issue partisane ».
Le projet de loi sera déposé en première lecture plus tard en septembre, lorsque le Parlement reprendra ses travaux.
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Des familles soudanaises au Canada, avec lesquelles se sont réunis la députée Jenny Kwan et des défenseurs de la communauté, ont tenu aujourd’hui une conférence de presse afin de dénoncer ce qu’elles qualifient de fausse promesse du gouvernement fédéral de réunir les familles et de les mettre en sécurité, alors que la lenteur prolongée du traitement des demandes d’immigration entraîne toujours des décès évitables.
Six députés fédéraux qui se trouvaient en Jordanie se sont vu refuser mardi l'accès à la Cisjordanie occupée par les autorités israéliennes, qui ont accusé la délégation d'être parrainée par «une entité terroriste».
Jenny Kwan, députée d'opposition du Nouveau Parti démocratique (gauche), a dit à l'AFP qu'une députée élue sous la bannière du Parti libéral du premier ministre Mark Carney, Iqra Khalid, avait été «poussée à plusieurs reprises» par un agent israélien à la frontière.
Interdire l’entrée à des parlementaires élus et à des organisations de la société civile menant des activités parlementaires pacifiques et transparentes soulève de sérieuses préoccupations quant à l’ouverture de voies de dialogue. Je reste déterminée à mener des discussions constructives, à respecter la primauté du droit et à défendre les principes de la démocratie dans toutes les interactions internationales. Il est tout à fait inacceptable d’invoquer la sécurité et l’ordre public pour limiter une mission d’information légitime.